Charles Dubouix Dernière mise à jour le 11/05/2023
La CSRD La nouvelle directive Européenne sur les émissions de gaz à effet de serre
- La CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive, est une directive européenne relative à la publication des données extra-financières des entreprises.
- Dès janvier 2026, les entreprises de plus de 250 salariés seront impactées.
- Parmi les obligations :
- Bilan carbone - dont scope 3 transport
- Plan de transition aligné avec les Accords de Paris
- Plan d’actions visant à atteindre ces objectifs
- Ensemble des initiatives prises en interne réduire ses émissions de CO2
- OVRSEA peut accompagner les chargeurs en :
- Fournir des données CO2 précises sur le périmètre opéré
- Calculer l’impact CO2 et financier du plan de transport - mission
- Définir un plan de transition - mission
- Animer des ateliers La Fresque du Fret pour engager les équipes
La CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive, est une directive européenne relative à la publication des données extra-financières des entreprises.
Avant, il y avait la NFRD
En vigueur depuis 2018, la directive sur la divulgation d’informations non financières par les entreprises, connue sous le nom de NFRD(Non-Financial Reporting Directive), vise à renforcer la transparence et la complétude de l'information sociale et environnementale fournie par certaines grandes entreprises européennes.
Mais ça, c’était avant la CSRD
La CSRD cherche à aller plus loin, rendre les informations communiquées publiquement plus exhaustives, plus fiables, sur un périmètre plus large, notamment pour les investisseurs. En découlent 3 changements majeurs :
- unification des rapports via des normes de reporting
- obligation d’auditer ses rapports par un organisme tiers indépendant
- extension du périmètre des entreprises soumises à la réglementation
Qui est concerné ?
Les entreprises non cotées européennes
qui répondent à au moins deux des trois critères suivants :
- Employer 250 salariés ou plus
- Générer 40 millions d’euros de chiffre d'affaires ou plus
- Avoir un bilan de 20 millions d’euros ou plus.
Les PME cotées sur les marchés européens
qui répondent à au moins deux des trois critères suivants :
- Employer 50 salariés ou plus
- Générer 8 millions d’euros de chiffre d'affaires ou plus
- Avoir un bilan de 4 millions d’euros ou plus
Les entreprises non-européennes
qui génèrent plus de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires net dans l'UE
Donc Amazon, Apple.
A quelles obligations sont-elles soumises ?
Le reporting est très exhaustif et lourd pour les entreprises. Il couvre les trois thématiques ESG : environnementale, sociale et de gouvernance. Et se structure en 12 pilliers, les ESRS : European Sustainability Reporting Standards.
Quel impact pour les chargeurs ?
La principale thématique impactée par le transport est l’impact sur le changement climatique - donc les émissions de CO2 et autres gaz. OVRSEA peut accompagner les chargeurs et :
- Fournir des données CO2 précises sur le périmètre opéré
- Calculer l’impact CO2 et financier du plan de transport - mission
- Définir un plan de transition - mission
- Animer des ateliers La Fresque du Fret pour engager les équipes
Autres obligations notables
Les entreprises devront communiquer sur la quantité de GES retirée de l’atmosphère et séquestrée durablement.
OVRSEA offre la possibilité de financer un projet de séquestration forestier, en France, labellisé Label Bas Carbone.
Le prix interne du carbone fixé pour faire des arbitrages stratégiques et financiers.